Politique de confidentialité

La disposition légale pour le traitement de vos données personnelles est réglementée dans la présente "Politique de confidentialité" par le responsable du traitement, étant Out of Use NV, propriétaire/exploitant de la boutique en ligne "BackinUse.com", dont le siège social est situé à 3580 Beringen , Lochtemanweg 40 et enregistrée au K.B.O sous le numéro BE0817.573.507. Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique de confidentialité, compte tenu des informations essentielles sur le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies.

En fournissant vos données personnelles sur notre boutique en ligne et en fournissant des données personnelles aux adresses e-mail indiquées sur cette boutique en ligne, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et que vous êtes également expressément d'accord avec celle-ci, ainsi qu'avec le traitement lui-même.

Article 1 – Général

Out of Use NV respecte la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions anti-spam du livre XII du le Code de droit économique relatif au « droit de l'économie électronique ».

Out of Use NV respecte également le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles au moyen de la "Politique de confidentialité" en vigueur.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Out of Use NV. Une déclaration a été faite auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée concernant le traitement de vos données personnelles.

Article 2 – Données personnelles

2.1. Les données personnelles peuvent nous être communiquées selon la subdivision suivante :

• sans inscription : basée sur votre adresse IP ;
• en remplissant des formulaires ou en passant des commandes sans inscription : sur la base de tous les champs du formulaire, ainsi que de votre adresse IP ;
• par inscription : basée sur tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP et votre mot de passe ;
• via les cookies.

2.2. Out of Use NV peut obtenir de vous des données (données personnelles) de différentes manières :

• par l'utilisation de cookies (voir ci-dessous) ;
• lors de votre inscription et de votre utilisation du Site

2.3. Le site utilise également des cookies qui collectent un certain nombre de données personnelles. Pour les dispositions relatives à l'utilisation des cookies, voir l'article 9.

Article 3 – Finalités du traitement

3.1. Objectifs généraux :

Out of Use NV n'utilisera les données personnelles obtenues auprès de vous qu'aux fins suivantes :

1. Het verzorgen en verbeteren van deze website en het opnemen van persoonsgegevens in anonieme statistieken, waaruit de identiteit van specifieke personen of bedrijven niet kan worden achterhaald, met als rechtsgrond de legitieme belangen van Out of Use NV om haar webshop “BackinUse” en dienstverlening voortdurend te corriger;
2. La gestion de votre compte sur ce site Web dans le but d'utiliser notre boutique en ligne "BackinUse", avec comme base légale l'exécution d'un accord demandé par vous, et, si vous l'indiquez, également l'envoi de marketing direct, avec votre consentement explicite, le consentement préalable comme base juridique ;
3. Vous envoyer du marketing direct, des newsletters, des promotions et des promotions, avec votre consentement explicite et préalable comme base légale.
4. Améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques (voir ci-dessous) avec votre consentement explicite et préalable comme base légale ;

Il n'y a aucune obligation de divulguer vos données personnelles, mais la non-divulgation de données personnelles rend impossible la fourniture de certains services si vous refusez de les traiter.

3.2. Marketing direct:

Les données personnelles sont utilisées pour le marketing direct, à condition que vous ayez donné une autorisation explicite supplémentaire ("opt-in").

Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste de diffusion pour recevoir du matériel marketing sous forme papier et/ou électronique, Out of Use NV peut utiliser vos données pour envoyer du marketing et d'autres documents liés à Out of Use NV, ses produits et/ou services. Out of Use NV peut utiliser les données que vous fournissez pour mettre à jour les documents conservés par Out of Use NV.

Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet, que vous trouverez en bas de chaque message électronique à caractère promotionnel. Ceci est gratuit et ne nécessite aucune justification.

3.3. Transmission à des tiers :

En cas de réorganisation complète ou partielle ou de transfert des activités de Out of Use NV, par lequel elle réorganise, transfère ou cesse ses activités commerciales ou si Out of Use NV fait faillite, cela peut signifier que vos données sont transmises à de nouvelles entités ou des tiers par l'intermédiaire desquels les activités commerciales d'Out of Use NV sont exercées en tout ou en partie, sont transférées.

Out of Use NV fera des efforts raisonnables pour vous informer du fait que Out of Use NV divulgue vos données à ce tiers, mais vous reconnaissez également que cela n'est pas techniquement ou commercialement réalisable en toutes circonstances en raison de la nature situationnelle.

Out of Use NV ne vendra, ne louera, ne distribuera ni ne mettra vos données personnelles à la disposition de tiers, sauf comme décrit ci-dessus ou sans votre consentement exprès préalable.

3.4. Exigences légales:

Dans des circonstances exceptionnelles, Out of Use NV peut être amenée à divulguer vos données personnelles sur la base d'une décision de justice ou pour se conformer à d'autres lois ou réglementations impératives. Out of Use NV s'efforcera raisonnablement de vous en informer à l'avance, à moins que cela ne soit soumis à des restrictions légales. C'est un fait situationnel.

Article 4 – Durée du traitement

Out of Use NV stocke et traite vos données personnelles pendant une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et en fonction de la relation contractuelle entre Out of Use NV et vous.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d'accès et de visite :

Vous avez le droit d'inspecter vos données personnelles à tout moment, ainsi que l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles. Out of Use NV s'engage à les mettre gratuitement à disposition.

5.2. Droit d'amélioration, de suppression et de limitation :

Que vous communiquiez ou non vos données personnelles à Out of Use NV se fait sur une base volontaire. Vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous prenez note qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles, certains services et produits ne seront pas disponibles.

Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.

5.3. Droit d'opposition :

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes.

Ceci s'applique également à l'utilisation des données personnelles à des fins de marketing direct. Il n'est pas nécessaire de motiver ou de justifier cela.

5.4. Droit de transfert gratuit des données :

Vous avez le droit, sur simple demande, d'obtenir vos données personnelles que nous traitons sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine et/ou de les transférer à d'autres parties responsables.

5.5. Droit de retirer son consentement :

Vous avez toujours le droit de retirer votre traitement sur la base d'un consentement préalable.

5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande en nous contactant, soit par e-mail à Out of Use NV : info@outofuse.com, soit par courrier à Lochtemanweg 40, 3580 Beringen.

5.7. Décisions automatiques et recherche de profil :

Le traitement de vos données personnelles n'inclut pas la recherche de profil et vous n'êtes en aucun cas soumis à des décisions automatisées.

5.8. Droit de porter plainte :

Vous avez le droit de déposer une plainte. Pour cela, vous devez contacter la Commission belge de la vie privée : « Commission pour la protection de la vie privée », Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.

Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal civil.

Vous pouvez demander une indemnisation s'il apparaît que vous subiriez un préjudice avéré du fait du traitement de vos données personnelles

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Afin d'éviter la destruction, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la communication à des tiers des données personnelles collectées et tout autre traitement non autorisé de ces données, Out of Use NV a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

6.2. Out of Use NV ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte ou illicite des données personnelles par un tiers.

6.3. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite à partir du site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité. Nous vous recommandons donc vivement de respecter et d'appliquer les règles de sécurité en la matière pour empêcher l'accès à votre login et code.

Article 7 – Accès par des tiers

Afin de consulter et/ou de traiter vos données personnelles, nous devons accorder l'accès à vos données personnelles à nos employés.

Nous garantissons le même niveau de protection en rendant les obligations contractuelles opposables à ces employés et préposés, qui sont similaires à la présente Politique de confidentialité.

Article 8 – Cookies

8.1. Que sont les cookies ?

Un "cookie" est placé sur le disque dur de votre ordinateur par un petit fichier envoyé par le serveur de Out of Use NV. Ces cookies stockent des informations et ne peuvent être lus par nous que pendant la durée de la visite du site Web et par extension de la boutique en ligne « BackinUse ».

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies sont utilisés pour optimiser vos préférences d'utilisation et pour les distinguer des autres utilisateurs.

Tous les sites Web ciblant certaines parties de l'Union européenne sont tenus d'obtenir votre consentement pour utiliser ou stocker des cookies et des technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique de cookies vous fournit des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.

8.3. Type de cookies :

Il existe plusieurs types de cookies qui diffèrent en termes de fonctionnalité, d'origine ou de durée de conservation, mais la législation distingue principalement les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires d'une part et tous les autres cookies d'autre part.

Des cookies sont également placés par des tiers (dont Google Analytics). Pour cela, nous vous renvoyons aux déclarations faites par ces tiers sur leurs sites Web respectifs. Out of Use NV et par extension la boutique en ligne « BackinUse » n'exercent aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : cookies de Google Analytics

8.4. Votre consentement:

Vous pouvez toujours refuser ou bloquer les cookies en modifiant vos paramètres. Cependant, la désactivation des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités du site Web ou seulement dans une mesure limitée.

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez également trouver plus d'informations sur les cookies sur : http://www.allaboutcookies.org/

Pour plus d'informations sur la publicité comportementale en ligne et la confidentialité en ligne, cliquez ici : http://www.youronlinechoices.eu/

L'équipe Back in Use.